Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Mesures de redressement et levée partielle d’ordonnances de blocage visant Agronomix Canada inc. et Ghislain Dja
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Pierre Gévry et Alain Valiquette
- Georges Dufour écope d’amendes totalisant 15 750 $
- Location Accès Crédit et Michel Coutu indemnisent leurs victimes et écopent d’amendes totalisant 48 000 $
- Suspension du certificat d’exercice de David Glazer et de l’inscription de Castle Rock D.M.G. Investment Management inc.
- Signification d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
- Lino P. Matteo écope d’amendes totalisant 4 910 000 $ et de la peine maximale d’emprisonnement de cinq ans moins un jour
- Jacques Simard visé par diverses ordonnances
- Dominic Lacroix condamné à la prison
- Guichets automatiques privés - Albert Sleiman, Ghassan Hayek et Station et dépanneur Mia inc. écopent d’amendes totalisant 65 000 $