Exercice illégal et aide au placement sans prospectusMichael Lee Mitton et Cynthia Lucas écopent d’amendes totalisant 34 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 5 décembre 2017, l’honorable juge de paix magistrat Johanne White, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 34 000 $ à Michael Lee Mitton et Cynthia Lucas au terme d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2016.
Michael Lee Mitton et Cynthia Lucas faisaient tous deux face à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation d’aide au placement sans prospectus. La preuve présentée par l’Autorité a démontré qu’ils ont incité un investisseur à acquérir des actions de la société Petrichor Energy détenues par la société Cytron Capital Group inc., dont Cynthia Lucas était l’unique administratrice.
La juge White a imposé des amendes totalisant 30 000 $ à Michael Lee Mitton et des amendes totalisant 4 000 $ à Cynthia Lucas.
À titre de facteurs aggravants, la juge a notamment retenu le fait que Michael Lee Mitton a un lourd casier judiciaire, ayant été condamné pour fraude à plusieurs reprises depuis 1978. Mitton a d’ailleurs fait l’objet d’une mise en garde de l’Autorité et d’ordonnances réciproques qui lui interdisent notamment d’effectuer une opération sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs sur tout le territoire du Canada.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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