Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Manquements en courtage hypothécaire – Le TMF sanctionne Jean-François Soucy et Groupe Courtiers Experts inc.
- Fabrication de faux documents – Le TMF suspend le certificat d’Éric Provost
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Avis d’audience de l’acte introductif d’instance
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une décision du TMF
- Dossier ROI Land Investments Ltd – Philippe Germain écope d’une pénalité de 150 000 $
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. - Signification d’une décision de prolongation d’ordonnances
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’un avis de présentation et d’un acquiescement par Dominique Dufour
- Le TMF ordonne à Alexandre Gagnon et à la société Richie The Bull de mettre fin à des activités en valeurs mobilières
- Le TMF ordonne à une société non inscrite de ne plus donner accès au Québec à deux logiciels de négociation de cryptoactifs automatisés
- Le TMF ordonne à Michael Alexander Nickolas Roman Augustus de mettre fin à ses activités en valeurs mobilières