Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Contravention à une décision du TMF – Mario Fortier plaide coupable
- Sollicitation illégale sur les réseaux sociaux – Sabrina Cyr-Vidal sanctionnée par le TMF
- L’AMF conclut une entente avec la société Ashoka WhiteOak
- Manquements à titre de dirigeant responsable – Le TMF impose une pénalité à Daniel Gauthier
- Asassur inc. et Yu Huang sanctionnés suivant des manquements récurrents et un bris d’engagement
- Conflit d’intérêts en courtage hypothécaire – Le TMF sanctionne Olivier Simard
- Manquement à un engagement – Dragomir Dobrev écope d’une amende de 2 000 $
- Courtage hypothécaire – Le TMF sanctionne Karl Robertson
- Manquements en courtage hypothécaire – Le TMF sanctionne Jean-François Soucy et Groupe Courtiers Experts inc.
- Fabrication de faux documents – Le TMF suspend le certificat d’Éric Provost