Montréal – Le 9 janvier 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Benjamin Forte. L’AMF reprochait à ce dernier d’avoir commis ou aidé à commettre des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières dans le cadre des activités de Laboratoire Blockchain inc., où il œuvrait comme directeur du marketing.
Notons que le TMF a prononcé des ordonnances de nature conservatoire dans ce dossier en 2019. Soulignons également que le TMF a rendu une décision à l’égard de Nicolas Barbasch-Bouchard en décembre 2025 et que les procédures se poursuivent à l’égard de l’autre intimé dans cette affaire, Jonathan Forte.
Jugement
Dans son jugement, le TMF a constaté que Benjamin Forte a admis qu’il a :
- procédé ou aidé à procéder à un placement sans prospectus;
- agi ou aidé à agir à titre de courtier, de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement sans être inscrit à ce titre;
- fourni ou aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres;
- déclaré, lors d’une opération sur des titres, que ceux-ci seraient admis à la cote, alors qu’aucune demande en ce sens n’avait été faite.
Sanction
Considérant ces manquements, le TMF a interdit à Benjamin Forte d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs et d’agir à titre de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement. Il lui a aussi interdit d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans. Enfin, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 36 000 $.
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Actualités complémentaires
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