Publication : 22 décembre 2025
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdictionValeurs mobilières

Montréal – Le 1er décembre 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Nicolas Barbasch-Bouchard. L’AMF reprochait à ce dernier d’avoir commis ou aidé à commettre des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Notons que le TMF a prononcé des ordonnances de nature conservatoire dans ce dossier en 2019. Notons également que les procédures se poursuivent à l’égard des deux autres intimés dans cette affaire, soit Jonathan Forte et Benjamin Forte.

Jugement

Ce dossier découle des activités de Laboratoire Blockchain inc., une société dans laquelle Nicolas Barbasch-Bouchard travaillait comme représentant des ventes.

Dans le cadre de ses fonctions, M. Barbasch-Bouchard a recherché et/ou trouvé des investisseurs qui, en contrepartie d’un apport matériel, monétaire ou en cryptoactif, ont souscrit un contrat d’investissement émis par la société.

À quelques occasions, M. Barbasch-Bouchard a informé des investisseurs que la société s’assurait de la conformité de ses activités auprès de l’AMF, ce qui n’était pas le cas. De plus, la société n’avait pas déposé de prospectus soumis au visa de l’AMF et M. Barbasch-Bouchard ne détenait aucune inscription.

Dans le cadre de l’accord, M. Barbasch-Bouchard a ainsi reconnu avoir :

  • procédé ou aidé à procéder à des placements sans prospectus;
  • agi ou aidé à agir à titre de courtier, de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement sans être inscrit à ce titre;
  • fourni ou aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.

Sanction

Considérant ces manquements, le TMF a interdit à M. Barbasch-Bouchard d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs. Il lui a aussi interdit d’agir comme conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement, puis comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, et ce, pour une période de cinq ans. Enfin, le TMF a imposé une pénalité administrative de 30 000 $ à M. Barbasch-Bouchard.

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