Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances à l’encontre de Les services financiers Fancy inc., Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila
- Marc Vaillancourt et Stable Capital Advisors inc. se voient refuser le bénéfice de toute dispense prévue par la Loi sur les valeurs mobilières ou ses règlements
- Dossier Bronze - Levée des ordonnances prononcées à l’encontre des individus visés
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Michel Rocheleau et de 3W Giant Mart inc.
- L’Autorité poursuit Gougeon Insurance Brokers et conclut une entente avec Lussier Dale Parizeau inc.
- John Randall McCormick et Louis Fortier écopent d’amendes totalisant 56 000 $
- Dossier Steven Martel : rétractation du premier jugement et nouveau procès
- La Cour supérieure rejette l’appel de Raymond Forest et Yves Mailhot
- Roch Rivard, Yannick Rivard et 9110-9058 Québec inc. écopent d’amendes totalisant 285 000 $
- Kamran Shahid et Imran Shahid écopent d’amendes totalisant 345 000 $