Ordonnances et pénalités administratives à l’encontre de O.T. Mining Corporation inc. et de Rosemary Christensen
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 12 septembre 2019, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances et imposé des pénalités administratives à l’encontre de O.T. Mining Corporation inc. (O.T. Mining) et de Rosemary Christensen.
Plus spécifiquement, le TMF a interdit à O.T. Mining, une société américaine qui exploite une mine au Montana, de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs. Le TMF a également imposé à la société des pénalités administratives totalisant 159 000 $, soit :
- Une pénalité administrative de 60 000 $ pour avoir omis de déposer ses états financiers annuels et intermédiaires ainsi que sa notice annuelle;
- Des pénalités administratives de 35 000 $ pour avoir procédé à des placements sans prospectus et de 6 000 $ pour avoir omis de déposer des déclarations de placements avec dispense;
- Une pénalité administrative de 28 000 $ pour avoir contrevenu à une décision de l’Autorité;
- Une pénalité administrative de 20 000 $ pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs;
- Une pénalité administrative de 10 000 $ pour avoir contrevenu à l’article 2.1 du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, lequel spécifie que toute l’information scientifique ou technique préparée par l’émetteur doit être fondée sur des renseignements établis par une personne qualifiée ou sous sa supervision, ou doit être approuvée par une personne qualifiée.
De plus, le TMF a interdit à Rosemary Christensen, qui était présidente d’O.T. Mining au moment des faits reprochés, de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs. Le TMF lui a également interdit d’agir comme administratrice ou dirigeante d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans. Enfin, le TMF a imposé à Rosemary Christensen des pénalités administratives totalisant 99 000 $, soit :
- Des pénalités administratives de 35 000 $ pour avoir procédé à des placements sans prospectus et de 6 000 $ pour avoir aidé O.T. Mining à omettre de déposer des déclarations de placements avec dispense;
- Une pénalité administrative de 28 000 $ pour avoir aidé O.T. Mining à contrevenir à une décision de l’Autorité;
- Une pénalité administrative de 20 000 $ pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs;
- Une pénalité administrative de 10 000 $ pour avoir aidé O.T. Mining à omettre de déposer ses états financiers annuels et intermédiaires ainsi que sa notice annuelle.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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