Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Une interdiction d'effectuer toute opération sur valeurs est prononcée à l'encontre de Léonidas Valkanas, Demetra Kostaredes, 9104-4859 Québec inc. et Milestone Financial Ltd.
- L'Audience visant à déterminer la mesure qui sera prise à l'encontre de conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné est reportée
- La commission des valeurs mobilières du Québec rend une décision dans le dossier de conseillers de placements TIP Ltée et de Paul Gagné