26 février 2004 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Agence nationale d'encadrement du secteur financier (aussi connue sous l’Autorité des marchés financiers ou l’Autorité), le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a interdit à Léonidas Valkanas, à Demetra Kostaredes et à la société 9104-4859 Québec Inc. (Financement New Millenium) d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur les titres de la société Milestone Financial Ltd. Cette même interdiction touche la société Milestone Financial Ltd., ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, sauf si le placement des titres est effectué en conformité avec la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (la « Loi »).

L’interdiction prononcée le 13 février 2004 fait suite à une enquête effectuée par la Commission des valeurs mobilières du Québec (maintenant partie de l’Autorité). Les résultats de l’enquête en cours ont révélé à ce jour que :

• Léonidas Valkanas, Demetra Kostaredes et la société 9104-4859 Québec Inc. ont effectué le placement de titres sans détenir l’inscription exigée par l’article 148 de la Loi;
• les deux contrevenants ont sollicité certaines personnes, leur conseillant de racheter les parts qu’elles détenaient dans des fonds communs de placement. Les sommes d’argent recueillies ont ensuite été transférées dans le compte bancaire de la société 9104-4859 Québec Inc., qui fait affaires sous le nom de Financement New Millenium. Les montants transférés ont par la suite servi à l’acquisition de titres de la société Milestone Financial Ltd., constituée et résidant aux Îles Turks et Caïcos, dans les Antilles britanniques;
• la société Milestone Financial Ltd., inconnue au Québec et au Canada, a effectué un appel public à l’épargne sans détenir un prospectus dûment visé par l’Autorité des marchés financiers, tel que requis par l’article 11 de la Loi.

Si les personnes citées ci-dessus souhaitent exercer leur droit d’être entendues en vertu de la Loi, le BDRVM tiendra alors une audience à une date qui sera convenue par les parties.

Pour prendre connaissance de la décision du BDRVM (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2018Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs, ainsi que de la demande (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2004 qui lui a été présentée par l’Autorité, veuillez consulter l'annexe du communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers sous la rubrique Salle de presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier. L’Autorité est née de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau des services financiers, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, du Fonds d’indemnisation des services financiers et de l’Inspecteur général des institutions financières.

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