Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L'appel de Michel Maheux en cour supérieure est rejeté
- Annulation de décision et imposition d'amende à l'encontre du Regroupement des marchands actionnaires
- Blocage et interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Groupe financier Fides inc. et de la Fiducie Fides
- François C. Desrosiers plaide coupable
- Dossier Mount Real - Prolongation de blocage
- Jean-Pierre Nadeau reconnu coupable
- Interdiction confirmée à l'égard de Jacques Gagné
- Alain Vézina est reconnu coupable
- La Cour du Québec condamne Hervé Rolland à payer une amende et des frais de 11 250 $
- Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers confirme la suspension de deux représentants autonomes et d'un cabinet