2 novembre 2006 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – L'Autorité des marchés financiers impose à Jean-Marc Sansfaçon une pénalité au montant de 5 000 $. Jean-Marc Sansfaçon a omis de répondre aux demandes de la Direction de l'inspection de l’Autorité. La pénalité est imposée en application des articles 115 et 117 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Rappelons que Jean-Marc Sansfaçon détient une inscription auprès de l'Autorité des marchés financiers lui permettant d'agir à titre de représentant autonome dans la discipline de l'assurance de personnes et qu'il est à ce titre régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

À la suite d'une inspection à distance, l'Autorité avait requis de la part de Jean-Marc Sansfaçon qu'il lui fasse parvenir diverses informations et explications nécessaire à compléter l'analyse de son dossier. Or, malgré de nombreux rappels, Jean-Marc Sansfaçon n'a pas donné suite aux demandes de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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