Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Gilbert Chartrand condamné à payer une amende totalisant 126 000 $
- Déclaration d'initié en retard Marie-José Girard reconnue coupable
- Demande de sursis d'exécution rejetée pour Jacques Gagné
- Levée de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- L'Autorité intente une poursuite contre D. Paul Gagné
- Interdiction et ordonnance de blocage prononcées contre Daniel Bélanger, Martine Gravel, 9151-2632 Québec Inc. et 9112-2192 Québec Inc.
- Jean-Marc Sansfaçon condamné à payer une amende de 5 000 $
- Renouvellement des ordonnances de blocage dans le dossier Martin Tremblay
- Alexandre Lauzière condamné à payer 25 000 $
- Robert E. Caroll reconnu coupable