Autres blocages et interdictions dans le dossier Gestion Guychar Canada inc., Guy Charron, Richard Lanthier et Huguette Gauthier
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a ordonné, le 16 avril dernier, le blocage de certains actifs de Guy Charron, Huguette Gauthier, Gérald Turp, Turp DTD Consultants inc, Richard Lanthier et 3965121 Canada inc.
De plus, le BDRVM a interdit à Guy Charron d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, car ce dernier aurait agi à titre de conseiller sans être inscrit auprès de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1. Considérant l’urgence de la situation, le BDRVM a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer cette décision sans audition préalable.
Rappelons que le 27 février dernier, à la demande de l’Autorité, le BDRVM avait ordonné le blocage de certains actifs ainsi que des interdictions d’opération dans ce dossier. De plus, le BDRVM avait interdit à Richard Lanthier et Huguette Gauthier d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.
L’Autorité des marchés financiers avait agi en raison des allégations suivantes :
- Gestion Guychar Canada inc. et son président et actionnaire majoritaire, Guy Charron, ainsi que Richard Lanthier et Huguette Gauthier, auraient procédé et/ou aidé au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi »), sans avoir établi un prospectus visé par l’Autorité;
- Richard Lanthier et Huguette Gauthier auraient exercer l’activité de courtier et de conseiller en valeurs auprès des épargnants sans être inscrits auprès de l’Autorité à titre de courtier ou de conseiller en valeurs;
- environ 20 investisseurs auraient investi, sous forme de billets à terme et de billets promissoires, des sommes totalisant 2,5 millions de dollars par l’entremise de Richard Lanthier, Huguette Gauthier, Guy Charron et des compagnies liées à ces derniers. D’autres investisseurs auraient investi des sommes encore indéterminées dans cette même société;
- des investisseurs dont les billets sont échus n’auraient pas été remboursés.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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