Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Triglobal - Le BDRVM rejette une demande de levée de blocage
- Retrait des poursuites pénales contre Ronald Brisebois et Isacsoft inc.
- Déclarations d'initié en retard - Jacques Trottier écope d'une amende de 39 000 $
- Nicole Doré écope d'une amende de 25 000 $
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Ordonnances d'interdiction prononcées à l'égard de Serge Letendre, Système Clic-Québec et Dubec
- Utilisation illégale du titre d'expert en sinistre - Groupe drainage Québec inc. et Karl Rousseau écopent d'amendes
- Pratique et placements illégaux - Yves Dion plaide coupable
- Dossiers Michel L'Italien et Jacques Gagné - Prolongation des ordonnances de blocage
- Interdiction d'opérations et ordonnance de blocage prononcées dans le dossier du Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc.