9 octobre 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal – Le 1^er octobre dernier, l'Autorité des marchés financiers ordonnait la radiation de l’inscription de Fred Pincemin, un représentant autonome qui était inscrit en assurance de personnes.

Lors d’une inspection menée en 2008, l’Autorité a relevé de nombreux manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements (la Loi). L’Autorité a ainsi constaté, notamment, que Fred Pincemin ne tenait pas de dossier complet pour chacun de ses clients, n’assurait pas la confidentialité de ses dossiers et ne les conservait pas pour la durée minimale prévue par la Loi.

Aussi, Fred Pincemin ne procédait pas à l’identification et à l’analyse des besoins financiers de ses clients et ne s’assurait pas de consigner ces analyses dans ses dossiers clients. Fred Pincemin a également fait défaut de bien connaître les placements qu’il recommandait à ses clients et ne prenait pas toutes les mesures à sa disposition pour s’assurer de la légitimité des produits offerts à ses clients.

L’Autorité considère que Fred Pincemin n’a pas agi avec compétence et professionnalisme dans la tenue et la gestion des dossiers de ses clients et qu’il convient de radier son inscription à titre de représentant autonome dans toutes les disciplines où il est inscrit. Le représentant doit obligatoirement aviser l’Autorité de la manière dont il entend disposer de ses dossiers clients, livres et registres dans un délai de quinze jours.

L’Autorité tient à souligner que les obligations et responsabilités qui incombent au titulaire d’une inscription en vertu de la Loi requièrent un haut niveau d’habileté, de compétence et de professionnalisme.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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