7 octobre 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal – Le 17 septembre dernier, l'Autorité des marchés financiers imposait une pénalité de 10 000 $ au cabinet 9081-8048 Québec inc. faisant affaires sous le nom de Tremblay Assurance Ltée dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean en raison de manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la Loi).

L’Autorité reproche au cabinet d’avoir permis à Marc Girard d’agir illégalement à titre de représentant en assurance de dommages entre janvier et décembre 2007.

L’Autorité exige que le cabinet lui transmette un document qui démontre la mise en place de mesures de contrôle et de surveillance assurant que les représentants et employés respectent la Loi et ses règlements afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent.

Rappelons que le 22 mai dernier, Marc Girard a plaidé coupable aux cinq chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité pour pratique illégale de courtier en assurance de dommages et payé l’amende de 2 500 $ qui lui a été imposée.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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