Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L'Autorité poursuit Prospector Network inc. et Claude Duhamel et réclame 456 000 $ en amendes
- Dossier Enviromondial - Nathaly Demers écope d'amendes totalisant 416 000 $
- Délit d'initié - Consolidated Thompson - Martial Côté plaide coupable
- Pratique illégale en assurance - Louis Thompson écope d'une amende de 102 000 $
- Possible stratagème à la Ponzi en Beauce - Les blocages liés aux activités de Pierre Jolicoeur et Corporation de capital B.M.T. 06 sont prolongés
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
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Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Décision du BDR - Signification à Effective Control Corporation (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2010
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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Dossier Carrefour - Prolongation de blocage - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2011
- Un deuxième représentant lié au dossier Norshield sanctionné