Possible stratagème à la Ponzi - Interdictions et blocages liés aux activités d'Alain Péloquin

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 4 février dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de courtier et de conseiller en lien avec les activités d'Alain Péloquin Ne pas confondre l'intimé Alain Péloquin avec le représentant de courtier en épargne collective Alain Péloquin rattaché à Services d'investissement TD inc., numéro d'inscription BDNI 148481 qui n'est pas visé par la présente décision.

Ce dernier, directement ou via des « chefs d'équipe », aurait recruté des investisseurs en prétendant avoir un contact auprès du gouvernement fédéral lui permettant d'acheter et revendre à profit des biens saisis par le gouvernement avant que ceux-ci soient mis en vente aux enchères. Le BDR a retenu que les investissements sollicités constituaient des contrats d'investissement visés par la Loi.

Plus spécifiquement, le BDR interdit à Alain Péloquin, à Isabelle Cantin Ne pas confondre l'intimée Isabelle Cantin avec la représentante en assurance de personnes et représentante de courtier en épargne collective Isabelle Cantin rattachée à Services d'Assurance I.G. inc. (Boucherville) et à Services financiers Groupe Investors Inc., détentrice du certificat 187 322, numéro d'inscription BDNI 2557641, qui n'est pas visée par la présente décision. , sa conjointe de fait, ainsi qu'à Stéphane Auclair et Jean-Luc Flipo, des « chefs d'équipe », toute opération sur toute forme d'investissement, y compris les activités de courtier et de conseiller en valeurs. Il ordonne également à Alain Péloquin et Isabelle Cantin de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession. Le BDR ordonne enfin à Me Jean-Marc Lavallée de ne pas se départir de tels fonds, titres ou autres biens qu'il peut détenir dans son compte en fiducie pour Alain Péloquin ou Isabelle Cantin.

Dans sa demande, l'Autorité réclamait une intervention rapide du BDR puisqu'il est à craindre que les sommes recueillies soient dilapidées ou distribuées de façon inéquitable entre les investisseurs et que les activités de sollicitation se poursuivent.

Dans sa décision, le BDR se dit inquiet de certains faits et allégations présentés par l'Autorité, notamment :

  • il y aurait un total de 147 investisseurs et cela aurait permis de recueillir des fonds d'une valeur de plus de 12 millions $, selon les affirmations de Péloquin;
  • le tout aurait été amassé et les investisseurs auraient été sollicités sans qu'il n'y ait de prospectus et sans dispense accordée;
  • aucun des intimés n'est inscrit pour agir à titre de conseiller ou de courtier en valeurs auprès de l'Autorité. Péloquin aurait lui-même reconnu qu'il ne pouvait pas solliciter les investisseurs sans « licence de courtier »;
  • la façon dont les fonds seraient recueillis s'apparente à une structure d'investissement pyramidale;
  • Péloquin aurait dit aux investisseurs à plusieurs reprises que le tout doit être gardé strictement « secret », confidentiel, et il parlerait fréquemment de la sécurité entourant l'affaire; de cette façon, il éviterait d'avoir à rendre compte aux investisseurs de l'état réel de leurs investissements;
  • un investisseur s'est fait offrir un rendement de 100 % sur une période d'un mois, ce qui est très élevé et de plus, on lui aurait dit que ce placement était « sûr » et « garanti »;
  • Péloquin aurait également affirmé à des investisseurs que l'Autorité avait « vérifié » les transactions, alors que cela est tout à fait faux; ce qui aurait pu créer chez les investisseurs un sentiment de confiance par rapport à leurs investissements;
  • la preuve obtenue par l'Autorité pour le moment ne démontre pas qu'il y ait eu des investissements réels effectués avec les fonds recueillis;
  • l'enquête de l'Autorité aurait permis de constater qu'une partie des sommes recueillies auprès d'investisseurs transige via les comptes de banque de Péloquin et Cantin, de même que par le compte en fiducie de Me Lavallée;
  • l'argent recueilli aurait servi à des dépenses personnelles de Péloquin et Cantin;
  • il y aurait présence d'une chaîne de Ponzi puisque les sommes recueillies auprès d'investisseurs auraient servi à en rembourser d'autres;
  • en l'espace de quelques jours en décembre dernier, Péloquin aurait réussi à amasser 135 000 $ auprès des investisseurs en faisant appel à leur aide par courriel.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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