Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Proactive Computer Services - Signification d'une demande en prolongation
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Demande de prolongation du délai de rétention des objets saisis - Signification à l'égard de Proactive Computer Services (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2011
- Signification d'une demande de prolongation de blocage à l'égard de Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, les sociétés 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc.
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Dossier Triglobal 2007-003 - Avis d'audience - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc. (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2011
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience à l'égard de Jeffrey Harris.
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Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience à l'égard de Jeffrey Harris (pdf - 632 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience à l'égard de Jonathan Archer et Michel Rolland.
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Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience à l'égard de Jonathan Archer et de Michel Rolland (pdf - 632 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Signification d'un avis d'audience lié au dossier IAB Média inc. à l'égard de Neuro-Biotech inc., Wanderport Corp. et Andrea Cortellazzi (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Signification d'un avis d'audience - Dossier IAB Média inc. à l'égard de Neuro-Biotech inc., Wanderport Corp. et Andrea Cortellazzi