24 octobre 2011 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 18 octobre 2011, l'honorable juge de paix magistrat Christine Auger, de la Cour du Québec du district de Hull, a imposé des amendes totalisant 32 000 $ à l'égard de Céline Émond, soit le double de la peine minimale fixée par la loi.

Céline Émond, dirigeante responsable du cabinet Assurances Céline Émond, a plaidé coupable aux 8 chefs d'infraction portés par l'Autorité des marchés financiers qui lui reprochait d'avoir, entre janvier et mars 2010, aidé son cabinet à agir illégalement en assurance de dommages alors qu'il faisait l'objet d'une suspension.

En décembre 2009, l'Autorité avait suspendu l'inscription du cabinet Assurances Céline Émond en raison de manquements administratifs et lui avait imposé une pénalité administrative de 2 000 $. Cette suspension a été levée en avril 2010.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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