1^er novembre 2011 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 28 octobre 2011, l'honorable juge de paix magistrat Johanne White, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 20 000 $ à l'égard du Cabinet de gestion privée Aureus et sa dirigeante responsable, Suzanne Brassard, soit le double de la peine minimale fixée par la loi.

Le cabinet 9061-1641 Québec inc., faisant affaires sous Cabinet de gestion privée Aureus, de même que sa dirigeante responsable Suzanne Brassard ont tous deux plaidé coupables aux deux chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers qui leur reprochait d'avoir, en février 2010, transmis et aidé le cabinet à transmettre à l'Autorité des informations fausses ou trompeuses à l'égard de l' assurance responsabilité du cabinet.

Mentionnons que l'inscription du cabinet 9061-1641 Québec inc., faisant affaires sous Cabinet de gestion privée Aureus, dans les disciplines de l'assurance de personnes et l'assurance collective de personnes est radiée depuis le 23 février 2011 et que Suzanne Brassard ne détient plus de certificat valide pour pratiquer en assurance de personnes depuis le 1^er octobre 2008.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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