Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
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Dossier Triglobal 2007-033 - Avis d'audience - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc (pdf - 98 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2011
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Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012Avis d'audience, BDR, Triglobal,
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Déclarations d'initié déposées en retard - Michel David écope d'amendes totalisant 8 700 $
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Proactive Computer Services - Signification d'une demande en prolongation
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Demande de prolongation du délai de rétention des objets saisis - Signification à l'égard de Proactive Computer Services (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2011