11 novembre 2011 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 4 novembre 2011, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision a imposé une pénalité administrative de 8 000 $ au cabinet en assurance de personnes et en assurance de dommages Cailloux, Dagort et associés inc.

L'Autorité reprochait au cabinet Cailloux, Dagort et associés inc. de ne pas avoir veillé à ce que son employée, Shelley Sirois, détienne un certificat dûment délivré par l'Autorité pour agir à titre de représentante en assurance de dommages.

Le BDR a également ordonné au cabinet la mise en place de mesures de contrôle et de surveillance afin de s'assurer que ses employés et dirigeants respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Dans son analyse, le BDR a notamment considéré que le fait d'agir à titre de représentant sans détenir d'autorisation délivrée par l'Autorité constitue une infraction pénale, que la longue expérience du cabinet aurait dû être mieux mise à contribution pour prévenir la commission d'une faute plutôt élémentaire et que, bien qu'il n'y ait pas d'élément intentionnel dans les gestes posés, le cabinet n'a pas fait preuve d'une grande perspicacité. Le BDR a également considéré la courte durée des manquements, le fait qu'il n'y a pas eu de pertes subies par les épargnants ainsi que la bonne collaboration offerte lors de l'inspection des dossiers liés aux activités de Shelley Sirois.

Rappelons qu'en novembre 2010, Shelley Sirois avait été reconnue coupable d'avoir illégalement utilisé le titre de courtier en assurance de dommages et qu'elle avait alors écopé d'amendes totalisant 3 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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