9 novembre 2011 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Récemment, Jean-Yves Mulet Avella a fait l'objet de deux jugements où il a été reconnu coupable de diverses activités liées à des placements illégaux dans les dossiers Centre Financier Montérégie (CFM) et Centre financier Carrefour¹.

Dossier CFM - Jean-Yves Mulet Avella écope de 115 000 $ en amendes
Le 26 septembre 2011, la juge de paix magistrat Johanne White de la Cour du Québec du district de Montréal a déclaré Jean-Yves Mulet Avella coupable de 7 chefs d'accusation en lien avec des activités liées à des placements illégaux dans le dossier CFM et l'a condamné à payer des amendes totalisant 115 000 $.

Jean-Yves Mulet Avella a ainsi été trouvé coupable de 7 chefs d'accusation, soit d'avoir aidé CFM à exercer illégalement l'activité de conseiller en valeurs mobilières (3 chefs), d'avoir aidé la société 9110-5924 Québec inc. (Marilys) à procéder à un placement sans prospectus (1 chef), d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit à ce titre (1 chef) et d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos des placements en mentionnant aux investisseurs que ceux-ci étaient « garantis » (2 chefs). Jean-Yves Mulet Avella a par ailleurs fait connaître son intention d'en appeler de ce jugement.

En août 2010, l'honorable juge Nancy McKenna, de la Cour du Québec du district d'Abitibi, avait déclaré Jean-Yves Mulet Avella coupable de 4 infractions liées au même dossier CFM et lui avait alors imposé des amendes totalisant 12 000 $. Un appel de cette décision porté par l'Autorité n'a pas encore été entendu. Ainsi, pour l'heure, Jean-Yves Mulet Avella a écopé d'amendes totalisant 127 000 $ pour ses activités illégales dans le dossier CFM.

Dans ce dossier, les victimes avaient transféré la gestion de leur REER ou de leur CRI autogéré à CFM. Jean-Yves Mulet Avella obtenait des investisseurs des mandats de gestion. Les victimes remettaient ensuite leur code d'accès ainsi que leur mot de passe afin que CFM transige pour eux.

Rappelons que Jean-Yves Mulet Avella est l'un des 4 individus poursuivis par l'Autorité dans le dossier CFM. André Lalonde a écopé d'amendes totalisant 133 000 $ en août 2010. Guy Desjardins, reconnu coupable de 11 chefs d'accusation en janvier 2011 et qui s'est vu imposé des amendes totalisant 404 000 $ en septembre 2011, a porté sa cause en appel. Quant à René Drouin, il devrait subir son procès les 16 et 17 février 2012 au Palais de justice de Montréal.

Dossier Centre financier Carrefour - Jean-Yves Mulet Avella et Martin Poulin coupables
Le 30 septembre 2011, dans un autre jugement, l'honorable juge Hubert Couture de la Cour du Québec du district de Saint-Joseph-de-Beauce, a déclaré Jean-Yves Mulet Avella et Martin Poulin coupables de trois chefs chacun pour des activités liées à des placements illégaux dans le dossier Centre financier Carrefour. Les représentations sur sentence dans ce dossier ont été fixées au 16 janvier 2012.

Enfin, rappelons également que Jean-Yves Mulet Avella est visé par une ordonnance du Bureau de décision et de révision qui lui interdit d'agir à titre de conseiller en valeurs depuis juillet 2009 et qu'il a écopé, en octobre 2009, d'une amende de 1 000 $ pour pratique illégale dans le dossier Capital PVM inc.

¹ Le Centre financier Carrefour dont il est question ici ne doit pas être confondu avec le cabinet de planification financière, d'assurance de personnes et d'assurance collective de personnes Centre financier Carrefour inc. (numéro d'inscription 508049) ayant place d'affaires à Montréal et à Pointe-Claire, ce dernier est dûment inscrit auprès de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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