Actualités
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’information à fournir sur le changement climatique
- Examen de la conduite de l’enquête relative à SNC-Lavalin - L’Autorité est exonérée de tout reproche et la qualité de son travail est reconnue
- Restaurant Labelle écope d’une amende de 15 000 $
- Une entente intervient entre l’Autorité et La Compagnie d’assurance AIG du Canada
- Consultation sur le projet de règlement sur le courtage en assurance de dommages
- Mario Langlais écope d’amendes totalisant 234 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de neuf mois
- La Cour rejette l’appel de Thinh Tuong Quan
- Ordonnances à l’encontre d’Allstate du Canada, Compagnie d’assurance
- Une entente intervient entre l’Autorité, Manufacturers et La Nord-Américaine
- La Cour rejette l’appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy