25 février 2021 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui les principales conclusions d’examens récents de l’information fournie par les émetteurs au sujet de la COVID-19. Des exemples d’information à fournir ainsi que des indications sont donnés pour aider les émetteurs à présenter de l’information à propos de l’incidence de la COVID-19 sur leur activité et leur exploitation.  

« La qualité générale de l’information présentée par les émetteurs est encourageante », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Dans certains cas, cependant, les émetteurs n’ont pas donné suffisamment de détails à propos des répercussions actuelles et prévues de la COVID-19 sur leur exploitation et leur situation financière, notamment sur la situation de trésorerie et les sources de financement. Nous les invitons à porter une attention particulière à ces indications de façon à présenter de l’information transparente et impartiale. »

La majorité des émetteurs examinés ont fourni de l’information détaillée et de qualité. Par exemple, des émetteurs touchés ont considérablement étoffé leur rapport de gestion pour expliquer l’incidence de la COVID-19 sur leur secteur d’activité, leur exploitation, leurs clients et leurs fournisseurs. La plupart d’entre eux ont également signalé de manière appropriée les dépréciations d’actifs non financiers découlant de la détérioration de leur entreprise depuis le début de la pandémie.

Nous avons toutefois noté certains aspects à propos desquels les émetteurs pourraient fournir une information davantage étoffée, notamment les mesures prises pour réduire l’incidence de la COVID‑19 sur leur entreprise qui leur sont propres. L’examen a aussi révélé, chez certains émetteurs, la communication d’information partiale ou exagérément promotionnelle et des cas isolés de non-respect des mesures non conformes aux PCGR et d’information prospective.

Le personnel des ACVM a examiné les documents d’information continue déposés par environ 90 émetteurs représentant un large éventail de tailles et de secteurs d’activité, en particulier l’information relative à la dernière période de présentation de l’information financière close le 30 septembre 2020. Il ressort de ces examens que, dans certains cas, aucune action n’était requise, tandis que dans d’autres, il a été demandé d’apporter certaines améliorations à l’information présentée ultérieurement.

Les ACVM continueront de surveiller étroitement les documents d’information continue en lien avec l’incidence de la pandémie de COVID 19 dans le cadre de leur programme d’examen de l’information continue (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2009Programme d’examen harmonisé de l’information continue.

Les émetteurs sont invités à visiter le Centre d’information sur la COVID-19 des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour obtenir d’autres indications réglementaires sur l’information à fournir.

On peut consulter l’Avis 51-362 du personnel des ACVM, Examen par le personnel de l’information relative à la COVID 19 et indications destinées à améliorer l’information à fournir sur le site Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadienne en valeurs mobilières
[email protected]

Kate Ballotta
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Participants au marché (émetteurs et personnes inscrites, ou leurs représentants) : reportez-vous à la liste d’experts figurant à la fin de l’Avis du personnel des ACVM.