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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
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- Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal écopent chacun d’amendes totalisant 1 103 040 $ et d’une peine d’emprisonnement de 24 mois
- L’Ontario introduit des dispenses de prospectus et d’inscription provisoires pour faciliter le financement participatif en capital des entreprises en démarrage
- L’Autorité poursuit Benchley Pierre René
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Mieux planifier inc., Patrick Genest et Marc-André Camirand-Simard
- Mode spécial de notification – Ordonnances d’interdiction à l’encontre de Patrick Kerkhoven, Pank Trading Capital inc. et M5 Forex Method inc.