- Dossier Mario Goyette – la Cour impose des amendes totalisant plus d’un million de dollars et des peines d’emprisonnement
- Consultation sur un projet de règlement visant l’interdiction des frais d’acquisition reportés dans le cadre des contrats de fonds distincts
- L’Autorité indexe ses droits et frais exigibles
- Les ACVM publient les résultats de l’édition 2022 de l’enquête sur les risques systémiques
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent les mesures proposées pour faciliter la transition vers un cycle de règlement de un jour
- Les ACVM font le point sur les plateformes de négociation de cryptoactifs exerçant leurs activités au Canada
- L’Autorité lance deux consultations réglementaires visant à la fois à renforcer la protection des consommateurs et à optimiser la charge de conformité des inscrits
- Les ACVM mettent en œuvre des modifications de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre
- Les ACVM et l’OCRCVM sollicitent des commentaires sur l’encadrement réglementaire de la vente à découvert au Canada
- Zahir Ahmed Fancy, Rashida Lila et Les services financiers Fancy inc. condamnés à verser près de 500 000 $ à l’Autorité
