Appel de candidatures : l’Autorité crée un comité consultatif portant sur l’impact potentiel des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec

Assurance Organisation

Montréal– L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») lance aujourd’hui un appel de candidatures afin de constituer son nouveau comité consultatif portant sur l’impact potentiel des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec (le « Comité »). Cette initiative s’inscrit dans la foulée de sa récente consultation publique et son document de réflexion Préparer le Québec à l’arrivée des véhicules automatisés et connectés (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2021Ce document de réflexion s’adresse aux différentes parties prenantes liées au développement du marché des véhicules automatisés et connectés (« VAC ») au Québec. Il vise deux objectifs :, publié en 2022.

« Poursuivant son objectif d’agir pour l’intégrité du secteur financier, notamment à titre de régulateur responsable des polices d’assurance automobile au Québec, l’Autorité se positionne comme un catalyseur afin de réunir les principales parties intéressées en matière de développement de produits d’assurance liés à l’utilisation des véhicules automatisés et connectés », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « Le Comité favorisera les échanges afin de bénéficier de l’intelligence collective et d’explorer des idées ainsi que des pistes de solution visant à ce que l’industrie et les consommateurs soient mieux outillés pour faire face aux différents enjeux découlant de la présence potentiellement accrue de véhicules automatisés et connectés sur les routes du Québec, a ajouté Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’Autorité. »

Les membres du Comité, issus tant du secteur public que du secteur privé, seront invités à mettre à profit leurs connaissances, expériences pratiques, expertises particulières, préoccupations et avis sur les enjeux découlant de l’arrivée des véhicules automatisés et connectés qui pourraient impacter l’assurance automobile au Québec. Ils seront également appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives visant notamment la protection des consommateurs en matière d’assurance automobile.

Le Comité sera constitué et coordonné par l’Autorité. Il se composera d’au plus douze membres issus de divers secteurs de l’industrie ainsi que de représentants de l’Autorité et de partenaires gouvernementaux concernés. Les membres désignés devront détenir une expérience pertinente dans leurs champs d’activités respectifs.

Les membres seront invités à siéger au Comité pour un mandat initial de deux ans. Le Comité se réunira trimestriellement ou plus fréquemment selon les besoins.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter l’appel de candidatures (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2023Appel de candidatures et à soumettre leur candidature à l’Autorité avant le 10 mars 2023.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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