- Claude Lavigne condamné à payer une amende de 155 000 $
- L'Autorité intente des poursuites pénales à l'encontre de Prospection 2000 inc.,Société de Prospection de la Péninsule Gaspésienne inc. et Bernard Gagnon
- L'Autorité proposera des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
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Les Autorités en valeurs mobilières du Canada engagent une consultation sur un projet d'instruction générale relative à la levée des interdictions d'opérations (pdf - 260 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 janvier 2007
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent les gagnants du concours Ainsi va la vie (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 janvier 2007
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent un règlement harmonisé sur les obligations relatives au prospectus
- Assurance de personnes et assurance IARD - Mise à jour des documents concernant les rapports de l'actuaire
- Régis Cloutier reconnu coupable de vingt-cinq chefs d'accusation
- Gilbert Chartrand condamné à payer une amende totalisant 126 000 $
- Déclaration d'initié en retard Marie-José Girard reconnue coupable
