Actualités
- Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit - Résilience de l’industrie financière dans un secteur en transformation
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications pour rehausser la déclaration des données sur les dérivés
- Rapport 2021-2022 sur la mise en application des lois - Progression des activités de mise en application des lois dans un environnement en perpétuel changement
- Sanction administrative à l’encontre de R.E.G.A.R. Gestion Privée inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Michel Piette et Éric Foss
- Le Tribunal prononce plusieurs ordonnances dans le dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd.
- Ordonnances à l’encontre de Technologies Timechain inc., Louis Cléroux, Jérémie Picard et Mathieu Cocher
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Samory Proulx-Oloko
- L’Autorité assouplit temporairement ses règles en soutien aux consommateurs et à l’industrie en permettant le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d’expert en sinistre
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Intégra, cabinet d’assurances et services financiers inc. et d’Anly Charles