29 janvier 2024 Organisation

Montréal – Au terme de plusieurs mois d’une importante consultation publique, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») rend public son Rapport sur les assurances offertes aux membres d’associations étudiantes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2024Au cours des dernières années, l’Autorité s’est intéressée à certains produits d’assurance « à adhésion automatique », dont les assurances collectives facultatives offertes aux membres d’associations étudiantes (les « Régimes d’assurance »)..

Rappelons que cette consultation a été menée à partir de juin 2022 afin de connaître la position de la communauté étudiante collégiale et universitaire, des associations étudiantes, des parents, des établissements d’enseignement de même que des assureurs et des cabinets inscrits sur la question des assurances complémentaires de soins de santé offertes aux étudiantes et étudiants.

La consultation visait deux objectifs précis :

• Maintenir l’accessibilité à des produits d’assurance pour la clientèle étudiante;
• Assurer la protection adéquate des étudiantes et étudiants à titre de consommatrices et consommateurs de produits d’assurance.

La consultation a permis de recevoir près de 300 réponses. Au terme d’un exercice rigoureux d’analyse de ces réponses, l’Autorité en arrive aux recommandations suivantes :

• Maintenir le processus actuel d’adhésion automatique aux régimes d’assurance avec droit de retrait offerts aux membres d’associations étudiantes;
• Réviser, en collaboration avec le ministère des Finances, la portée des obligations qui s’appliquent aux assureurs, en régularisant de manière claire le processus d’adhésion automatique à ces régimes d’assurance par voie de modifications législatives, réglementaires ou autres;
• Mettre en place une table de discussion avec les parties prenantes afin d’échanger sur les modalités entourant une meilleure transmission de l’information aux étudiantes et étudiants à propos du processus de retrait du régime d’assurance, du traitement des plaintes et des modalités de paiement ou de remboursement de la prime d’assurance aux étudiants.

Le rapport a été remis au ministre des Finances, à qui l’Autorité a offert sa pleine collaboration afin de mettre en œuvre les recommandations qui nécessitent son apport.

Soulignons enfin que la majeure partie des commentaires et réponses reçus sont également accessibles sur le site Web de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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