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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières harmonisent les régimes d'offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 169 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2008
- L'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) finalise ses principes d'évaluation des actifs détenus par les fonds de couverture
- Assureurs - Nouveau document du Comité consultatif sur la solvabilité
- Gestion de Capital Triglobal inc. - Autres administrations provisoires et nouvelles ordonnances d'interdiction et de blocage
- Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
- Les autorités de réglementation simplifient les procédures d’examen pour les territoires sous le régime de passeport et l’Ontario
- La saison REER 2008 bat son plein - L'Autorité lance sa campagne « Amusez-vous à en savoir plus! »
- Diminution de plus de 60 % du taux annuel de déclarations d'opérations d'initiés en retard
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d'inspection de l'ACCOVAM
- La saison REER 2008 s'amorce - L'Autorité vous informe