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Dossier Enviromondial - Jugement de l'honorable Paul Chevalier à l'égard de Stevens Demers (pdf - 63 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2017Jugement
- Pénalités totalisant 42 500 $ imposées à diverses sociétés et individus
- Demande d'imposition de pénalités administratives à l'égard de Corporation de valeurs mobilières Dundee et MF Global Canada Cie.
- Interdiction d'opération sur valeurs et d'exercice de conseiller à l'égard de Kenneth Battah
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers reconnu coupable sur la totalité des 346 chefs d'accusation portés contre lui
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières réagissent à la situation actuelle sur les marchés financiers
- L'Autorité porte 85 chefs d'accusation contre Italo Testa et réclame près de 620 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement
- Dossier Corporation Acamex Capital - L'Autorité des marchés financiers porte 81 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 634 000 $
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Nomination d'un administrateur provisoire dans le dossier Enviromondial (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2008
- Louise DeMontigny écope d'une amende de 500 $