24 juillet 2009 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis du personnel qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2009.

Au cours de cette période, les ACVM ont effectué 1 094 examens, dont 465 examens complets et 629 examens limités à des sujets précis. Le nombre total d’examens représente une hausse de 28 % par rapport à l’exercice 2008, où 854 examens avaient été effectués. Cette augmentation est largement attribuable au nombre d’examens limités à des sujets précis qui visaient des points particuliers, notamment la turbulence des marchés, le papier commercial adossé à des actifs, l’information à fournir sur les plans de retraite à prestations déterminées et les instruments financiers.

« En raison de la conjoncture actuelle du marché, les membres des ACVM effectuent davantage d’examens de l’information continue et d’examens limités à des sujets précis. Nous nous concentrons sur les émetteurs du secteur des services financiers et ceux à fort levier financier qui sont susceptibles de connaître des problèmes de liquidité, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Ces examens sont essentiels pour stimuler la confiance dans notre marché et nous continuerons à porter une attention particulière à la qualité, à la transparence et à l’exhaustivité de l’information fournie aux investisseurs. »

Les ACVM ont conçu un programme d’examen de l’information continue axé sur les risques en vue de traiter les questions ayant une incidence sur les émetteurs et qui sont importants pour les investisseurs. Elles appliquent également une méthode axée sur les risques pour sélectionner les émetteurs soumis à l’examen, généralement ceux qui sont davantage susceptibles d’avoir à améliorer l’information fournie.

À la suite d’un examen complet ou limité à des sujets précis, les résultats sont classés dans une ou plusieurs des cinq catégories établies, selon la gravité des points relevés. Pour l’exercice 2009, 48 % des émetteurs assujettis sélectionnés sont classés dans la catégorie « modifications à apporter », ce qui représente une augmentation de 35 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse découle en grande partie de l’attention particulière portée par les ACVM aux nouvelles obligations comptables et obligations d’information continue.

Des émetteurs assujettis soumis à l’examen, 20 % n’ont aucune mesure à prendre et 14 % ont été avisés qu’ils devraient envisager d’améliorer l’information à présenter sur certains points. Un pourcentage de 13 % des émetteurs se sont vu demander de modifier ou de déposer de nouveau certains documents. Enfin, 5 % ont fait l’objet d’interdictions d’opérations ou de mesures en application de la loi, ou ont été ajoutés à la liste des émetteurs en défaut.

Au Canada, 4 300 émetteurs assujettis autres que les fonds d’investissement sont soumis régulièrement à des examens, complets ou limités à des sujets précis, dans le cadre du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

On peut consulter l’Avis 51-329 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2009 sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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