29 juillet 2009 Mises en garde - Actualités

Montréal – L'Autorité des marchés financiers invite les investisseurs à faire preuve de vigilance à l’égard d’une organisation qui s’affiche sous le nom d’International Organization of Securities Commission (IOSC), à ne pas confondre avec l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) ou Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Le site Web de l’IOSC affiche sans autorisation les logos d’organismes américains tels le United States Department of Justice et le Federal Trade Commission. L’IOSC se présente comme un organisme de réglementation en valeurs mobilières œuvrant aux États-Unis pour le bien des citoyens américains, ce qui se révèle faux.

L’existence de ce site a été signalée par l’organisme de réglementation des services financiers de la Suède, le Finansinspektionen, qui a reçu l’appel d’un citoyen ayant été contacté par une personne parlant suédois et affirmant représenter l’IOSC. Le représentant aurait également affirmé que l’IOSC enquêtait sur des actions vendues au public et qu’elle détenait de l’argent dans des comptes en fiducie pour les investisseurs.

Selon les informations fournies par le citoyen, la démarche a l’apparence d’une fraude où l’on approche des investisseurs qui détiennent des actions dont la valeur a chuté. Généralement, dans ce type de fraude, les représentants affirment pouvoir racheter ou échanger les actions sans valeur à bon prix, moyennant des frais à payer d’avance. Puis, une fois les frais déboursés par l’investisseur, les fraudeurs disparaissent.

Pour donner une illusion de légitimité, le site de l’IOSC présente une rubrique « réglementation » qui contient de soi-disant lois américaines, mais qui s’avèrent être des extraits de politiques ou de règlements canadiens « maquillés » en lois américaines. La rubrique « exemptions » présente également des noms identiques ou similaires à des sociétés canadiennes qui n’ont, dans les faits, aucun lien avec l’IOSC.

L’Autorité travaille présentement, en collaboration avec d’autres membres de l’OICV, à établir qui sont les personnes derrière l'IOSC et si des Canadiens ont été approchés par l'une d'elles. Si vous détenez de l’information relative à l’IOSC, nous vous prions de contacter le Centre de renseignements de l’Autorité au numéro 1 877 525-0337.

L’Autorité rappelle aux investisseurs d’être très prudents lorsqu’on leur offre de racheter leurs actions à un prix qui dépasse leur valeur réelle, surtout si des frais sont exigés au préalable. Dans plusieurs cas similaires, les investisseurs ont perdu leurs dépôts et n’ont jamais reçu l’argent promis.

Pour plus de renseignements, lisez la brochure « Soyez à votre affaire pour ne pas perdre vos affaires » disponible sur le site Web de l’Autorité. Cette brochure vous aidera à reconnaître plusieurs types de manœuvres illégales. Elle vous fournira également quelques trucs pour être à l’affût des fraudeurs.

Si vous croyez avoir été victime d’un investissement illégal, contactez le Centre de renseignements de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : (514) 940-2176

Centre de renseignements :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337