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- Mise en ligne de la section Diffusion de l'information
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- L'Autorité instaure un programme visant l'utilisation conforme du fichier central des sinistres automobiles
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Le guide du programme de vérification de la conformité et de l'utilisation des données du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) est disponible. (pdf - 103 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2009
- Claude Plouffe et Le Garant Consultant inc., écopent d'amendes totalisant 21 000 $
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières maintiennent le régime de gouvernance actuel
- Les ACVM instituent un régime de protection des ordres pour préserver l'intégrité lorsqu'il y a négociation d'un titre sur plusieurs marchés
- Dépôt du projet de loi 74 à l'Assemblée nationale - L'Autorité pourra mener plus efficacement sa mission
- Diffusion du rapport d'activité annuel du Programme d'examen de l'information continue
- Contraventions aux obligations d'information - Marchés Mondiaux State Street Canada inc. et MF Global Canada Cie. écopent de pénalités administratives