15 octobre 2010 ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») publient aujourd’hui l’Avis 52-327 du personnel des ACVM, Compte rendu sur la conformité des attestations, qui résume les conclusions sur la conformité des émetteurs aux obligations prévues par le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (le « Règlement 52-109 »). Les résultats montrent une légère amélioration du degré de conformité des émetteurs en comparaison des résultats de l’examen de l’an dernier.

L’examen de cette année a porté essentiellement sur la conformité globale aux dispositions du Règlement 52-109 et sur l’information fournie dans les rapports de gestion connexes des émetteurs qui ont retraité et déposé de nouveau des états financiers intermédiaires ou annuels pour corriger des erreurs comptables. Les examinateurs se sont concentrés sur l’information fournie dans les rapports de gestion au sujet des modifications importantes apportées au contrôle interne à l’égard de l’information financière (le « CIIF ») en raison du passage aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS »).

« Nous reconnaissons les efforts des émetteurs et de leurs dirigeants signataires pour accroître la conformité au règlement sur l’attestation, mais il y a encore place à amélioration. Nous nous attendons donc à ce que les émetteurs poursuivent leurs efforts pour rehausser la qualité et la fiabilité de l’information communiquée aux investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Nous estimons que l’avis leur fournira des indications fort utiles pour améliorer la conformité au règlement sur l’attestation. »

Le personnel des ACVM a procédé à l’examen des rapports de gestion annuels et des attestations annuelles de 2009 sur un échantillon de 195 émetteurs assujettis, dont 145 émetteurs non émergents et 50 émetteurs émergents. L’échantillon comprenait 45 émetteurs qui avaient été jugés non conformes lors de l’examen des rapports de gestion annuels et des attestations annuelles de 2008 effectué l’année dernière par les ACVM.

Sur l’ensemble des émetteurs assujettis examinés :

• 45 % n’ont eu aucune mesure à prendre puisqu’ils se sont conformés pleinement ou pour l’essentiel aux dispositions du règlement, contre 38 % lors de l’examen de l’an dernier;
• 33 % ont dû apporter des modifications prospectives aux documents déposés ultérieurement, contre 32 % lors de l’examen de l’an dernier;
• 22 % ont dû déposer de nouveau leur rapport de gestion annuel ou leurs attestations annuelles, contre 30 % lors de l’examen de l’an dernier.

L’Avis 52-327 du personnel des ACVM est affiché sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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