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- Dossier Digital World Financial - Une peine de 12 mois de prison et des amendes de 660 000 $ imposées à Joseph Simon Lacroix
- Dépôt du rapport annuel 2009-2010 de l'Autorité des marchés financiers
- Pratique illégale de courtier en assurance - Denis Brousseau écope d'amendes totalisant 6 000 $
- Pratique et placements illégaux - Jean-Marc Denoncourt écope d'amendes totalisant 18 000 $
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'un avis d'audience
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Dossier Financière Hélios Capital - Décision du Bureau de décision et de révision - Signification à l'égard de Henri Lemieux, Rémy Pelletier et Agence Créditis Plus inc. (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2010
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Véhicules Nemo inc - Avis d'audience - Signification à la société Alternative Green Technologies Inc. (pdf - 648 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
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Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Décision du BDR - Signification à Manon Chiasson, Nicholas Petrella, Effective Control Corporation et Vida Pharma Internation Corporation. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2010