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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Déclarations d'initié déposées en retard - Michel David écope d'amendes totalisant 8 700 $
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Mise en garde - L'Autorité incite les Québécois à la prudence à l'égard de sollicitations effectuées sur le Web
- Mise en garde - L'Autorité incite les Québécois à la prudence à l'égard de sollicitations effectuées par BlackFox Capital et Daniel Wuthrich
- Proactive Computer Services - Signification d'une demande en prolongation
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Demande de prolongation du délai de rétention des objets saisis - Signification à l'égard de Proactive Computer Services (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2011
- Signification d'une demande de prolongation de blocage à l'égard de Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, les sociétés 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc.
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Dossier Triglobal 2007-003 - Avis d'audience - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc. (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2011
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience à l'égard de Jeffrey Harris.
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Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience à l'égard de Jeffrey Harris (pdf - 632 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre