18 mai 2012

Récemment, une entente administrative est intervenue entre notamment Biblairie G.G.C. Ltée, Biblairie G.G.C. (1981) Ltée, Biblairie G.G.C. Belvédère Ltée, Biblairie G.G.C. Estrie Ltée, Biblairie G.G.C. Minto Ltée, Biblairie G.G.C. Montérégie Ltée, Biblairie G.G.C. Sherbrooke (ci-après le Groupe Biblairie) et l'Autorité des marchés financiers visant à normaliser un dossier de placements irréguliers.

En vertu de cette entente, le Groupe Biblairie s'engage à ce que tous ses porteurs soient dorénavant regroupés sous une même entité à l'issue d'une fusion aux termes de la Loi sur les sociétés par actions dont les modalités ont été soumises à l'Autorité. En vertu de cette entente, le Groupe Biblairie, d'une part, puis Gérald-Guy Caza, Francine Archambault, Yvan Cloutier et Roger Durand, d'autre part, s'engagent à effectuer conjointement le paiement d'une pénalité administrative de 100 000 $ à l'Autorité. Cette somme correspond à 10 % de la valeur des placements irréguliers effectués.