Option Investissements inc. convient de verser une pénalité de 10 000 $
Le 9 mai 2012, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision a imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Option Investissements inc., un cabinet de courtage en épargne collective, en assurance de personnes et en planification financière. L'Autorité reprochait à Option Investissements inc. d'avoir fait défaut de nommer un chef de la conformité répondant aux exigences législatives entre le 28 septembre 2010 et le 19 mars 2012. Option Investissements inc. admet les faits allégués par l'Autorité, confirme avoir procédé à la nomination et à l'inscription d'un chef de la conformité en respect du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Inscription et accepte de verser une pénalité administrative de 10 000 $.