- Déclaration d'initié en retard - Philip Renaud plaide coupable
- Projet d'acquisition de Groupe TMX Inc. par la Corporation d'acquisition Groupe Maple - L'Autorité rend certaines décisions et lance une consultation particulière concernant CDS
- Dossier Fondation Fer de Lance - Signification d'un avis d'audience
- Les Autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire
- Gestion Soficap inc. - L'Autorité dépose sept chefs d'accusation contre Jean-Marc Gaudreau
- Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d'information relatives aux dispenses de prospectus
- Le Bulletin sera dorénavant publié le jeudi
- Réception illégale d'une commission - Claude Sicotte à nouveau coupable
- Placements illégaux et sans prospectus - L'Autorité dépose 40 chefs d'accusation contre Marc Da Costa
- Plan stratégique 2012-2017 - L'Autorité aidera les consommateurs à être plus vigilants et favorisera les échanges avec l'industrie
