Actualités
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Dossier Wanderport Corp. et Neuro-Biotech inc. - Ordonnance d'interdiction et de blocage - Signification à Andrea Cortellazzi, Xavier Demontigny, Jacques Vallée, Excel Gold Mining inc., 9157-0945 Québec inc., 9198-6208 Québec inc., Proactive Computer Serv (pdf - 67 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2011
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Dossier Carrefour - Prolongation de blocage - Signification à Mario Paquin (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Interdictions, blocages et de fermeture de site Web liés aux activités de Micro-Prêts inc.
- L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Richard Longpré et réclame plus de 1,3 million $ en amendes et une peine d'emprisonnement
- L'Autorité réclame des amendes totalisant 710 000 $ et une peine d'emprisonnement
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications des règlements relatifs au prospectus
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2011
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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Dossier Carrefour - Prolongation de blocage - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2011
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision (2010-023-007) du Bureau de décision et de révision