L'Autorité dépose 34 chefs d'accusation
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre Albert Barbusci, Cadence Holdings inc., Roxanne Cléroux, 9033-2743 Québec inc., Martin Normand et Daniel Bélanger Ne pas confondre l'intimé Daniel Bélanger avec Daniel Bélanger représentant en planification financière, représentant de courtier en épargne collective, en assurance collective de personnes et en assurance de personnes, détenteur du certificat 102030 (BDNI 1518361) , dans le cadre desquelles elle dépose 34 chefs d'accusation et entend réclamer des amendes totalisant 301 000 $, le tout en lien avec la vente d'actions d'une société dénommée, au moment des événements, Biotonix inc.
Albert Barbusci fait face à cinq chefs d'accusation et se voit réclamer une amende de 52 000 $ pour avoir aidé la société Cadence Holdings inc., dont il est actionnaire majoritaire et président, à effectuer des placements illégaux d'actions de Biotonix inc., pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit auprès de l'Autorité et effectué du démarchage auprès d'investisseurs. L'Autorité dépose deux chefs d'accusation et réclame également une amende de 40 000 $ à l'encontre de l'entité Cadence Holdings inc. pour le placement illégal des actions de Biotonix inc.
Daniel Bélanger fait face à neuf chefs d'accusation et se voit réclamer une amende de 63 000 $ pour avoir effectué le placement illégal d'actions de Biotonix inc., exercé l'activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit auprès de l'Autorité et fait des représentations illégales à l'effet que la société Biotonix inc. serait admise à la cote.
Roxanne Cléroux fait face à huit chefs d'accusation et se voit réclamer une amende de 60 000 $ pour avoir aidé la société 9033-2743 Québec inc., dont elle est actionnaire majoritaire et présidente, à effectuer des placements illégaux d'actions de Biotonix inc., exercé l'activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrite et fait des représentations illégales à l'effet que la société Biotonix inc. serait admise à la cote. L'Autorité dépose deux chefs d'accusation et réclame également une amende de 30 000 $ à l'encontre de l'entité 9033-2743 Québec inc. pour le placement illégal des actions de Biotonix inc.
Finalement, l'Autorité dépose huit chefs d'accusation et réclame une amende de 56 000 $ à l'encontre de Martin Normand pour l'exercice illégal des activités de courtage et le placement illégal des actions de la société Biotonix inc.
L'enquête de l'Autorité démontre que 14 investisseurs ont investi plus de 313 000 $ dans la société Biotonix.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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