Actualités
- Reconnaissance et exécution en Floride d’un jugement subrogatoire obtenu par l’Autorité
- L’Autorité publie son énoncé annuel des priorités 2023-2024
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’activités annuel sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des investisseurs
- Des autorités de réglementation du secteur financier canadien rehaussent les obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des contrats individuels de fonds distinct
- Michel L’Italien écope d’amendes totalisant 74 000 $
- Patrick Alain écope d’amendes totalisant 185 000 $
- Dossier Cape Cove – Ordonnances provisoires à l’encontre de Dany Bergeron et de 9278-7381 Québec inc.
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada saluent la nomination de Charles-Antoine St-Jean à la présidence du CCNID
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les obligations d’information et lignes directrices en matière de gouvernance
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les engagements préalables à l’inscription que doivent souscrire les plateformes de négociation de cryptoactifs