Actualités
Afficher les filtres de recherche
Rechercher dans les registres
Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Une pénalité administrative de 3 500 $ est imposée à Solutions Monétaires Monarc inc.
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation
- Pratique et placements illégaux dans la région de Québec - Charles Rancourt écope d'amendes totalisant 118 500 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires additionnels sur leur projet de règlement relatif aux émetteurs émergents
- Placement illégal et pratique illégale de courtier - Mario Corriveau écope d'une amende de 506 000 $
- Projet Les condos du Lac Taureau - Des pénalités de 107 000 $ sont imposées
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier MEGA Brands - Le Bureau de décision et de révision rend sa décision