Pratique illégale de courtier et placements sans prospectus - René Sauriol plaide coupable
Valeurs mobilières
Montréal - Le 18 juin 2013, René Sauriol a plaidé coupable devant la juge Christine Augé de la Cour du Québec à 62 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Suivant les représentations communes sur sentence, la juge lui a imposé une amende totale de 372 000 $.
René Sauriol s'est ainsi rendu coupable de 31 chefs pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs mobilières et de 31 chefs pour avoir procédé à des placements sans prospectus.
René Sauriol, un ancien représentant en assurance, avait incité neuf de ses clients à investir dans une société fictive en usurpant le nom et le logo d'une société d'origine suisse. Il s'est ainsi approprié une somme approximative de 462 000 $ au détriment de ces neufs investisseurs. Précisons que sept d'entre eux ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers pour un montant total de 418 660 $.
Ajoutons que René Sauriol a également été condamné le 28 septembre 2012 à une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour avec sursis dans un dossier criminel relié aux mêmes événements.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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