9 juillet 2013 ACVM Valeurs mobilières

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd'hui leur plan d'affaires triennal (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2013 pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2016.

« Le plan énonce, de façon claire et exhaustive, les priorités que les ACVM s'engagent à respecter au cours des trois prochaines années », affirme Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Le plan en tant que tel n'est pas figé et sera rajusté tout au long de sa durée, au gré de la conjoncture des marchés financiers et des mesures réglementaires mises en place pour s'y adapter. »

Le plan témoigne de la volonté des membres des ACVM d'améliorer le cadre réglementaire canadien, notamment d'assurer la protection des actionnaires. Les principales priorités des ACVM sont les suivantes :

• protection des investisseurs individuels;
• collecte de capitaux par les petites et moyennes entreprises et examen des dispenses de prospectus existantes;
• démocratie actionnariale et protection des actionnaires;
• réglementation des marchés;
• efficacité des mesures d'application de la loi.

Bien que les ACVM donneront la priorité aux initiatives prévues dans le plan au cours des trois prochaines années, elles ont à coeur de poursuivre les projets en cours et elles seront prêtes à faire face aux situations nouvelles engendrées par l'évolution de la conjoncture des marchés financiers du Canada.

On trouvera le plan d'affaires triennal (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2013 des ACVM sur le site Web des ACVM et sur celui de leurs membres.

Les ACVM, conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

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