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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Sollicitation suspecte par le biais du Web - Prudence à l'égard des sollicitations liées à Affluential Group Corp.
- Le Rapport sur l'application de la loi 2013 des autorités en valeurs mobilières du Canada met l'accent sur les technologies avancées de lutte contre les activités illégales
- Pratique et placements illégaux de titres liés à Corporation Evolutra - L'Autorité poursuit cinq individus et deux sociétés
- Dossier Norshield - Enrico Bruni écope de 18 000 $ en amendes
- Duncan Ross Associés Ltée, son chef de la conformité et son ex-présidente écopent de pénalités administratives
- Demande d'autorisation - Contrats/sous-contrats publics - Avez-vous le bon formulaire?
- Placements illégaux - Des amendes de 82 500 $ imposées à Ressources Pershimco inc. et son président
- Dossier Neuro Biotech Corp. - Signification d'une demande en prolongation du délai de rétention de biens saisis
- Martin Couture1 écope de 7 500 $ en pénalité administrative
- La compagnie Windermere et son chef de conformité écopent de pénalités administratives