22 décembre 2014 Assurance

Montréal - Dans la foulée de l'apparition de certains sites Internet et d'applications permettant d'offrir des services de transport rémunéré de personnes au Québec, l'Autorité des marchés financiers prodigue divers conseils en matière d'assurance automobile aux Québécois qui souhaiteraient offrir de tels services avec leur véhicule personnel par le biais de ces sites ou d'applications leur permettant d'entrer en communication avec des clients.

Avant tout, l'Autorité souhaite rappeler que le ministère des Transports a publié sur son site Internet, sous forme de foire aux questions, des renseignements sur le cadre légal s'appliquant au transport rémunéré de personnes par automobile Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L'Autorité tient également à rappeler aux consommateurs que le Formulaire de police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. N^o 1 - Formulaire des propriétaires contient certaines exclusions, notamment lorsqu'un véhicule est utilisé comme taxi ou comme un véhicule fourni avec chauffeur. Ces exclusions pourraient s'appliquer si un sinistre survient lorsqu'un assuré offre un service de transport rémunéré avec son véhicule personnel. Ces exclusions pourraient faire en sorte que l'assuré ne sera pas indemnisé pour les dommages à son véhicule. À cet effet, l'Autorité suggère donc aux consommateurs de communiquer avec leur assureur.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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